ACHAT ET VENTE D’ENTREPRISE
S’assurer d’y arriver, ensemble.
L’achat ou la vente d’une entreprise peut facilement devenir un processus long et ardu. Notre équipe vous accompagne adroitement à travers toutes les étapes en ayant constamment à l’esprit de vous permettre l’atteinte de votre objectif ultime.
Notre tout premier rôle avec vous est d’abord stratégique et pratique pour identifier vos cibles et déterminer comment les atteindre.
Lettre d’intérêt ou lettre d’intention
ENTAMER UNE DISCUSSION
La lettre d’intention permet d’amorcer les discussions et favorise les négociations lors de l’achat d’une entreprise. Elle comporte généralement les éléments clés de la transaction sans pour autant nécessairement lier juridiquement celui qui la présente. Elle oriente les parties et cible leurs attentes, tout en leur laissant de la latitude, particulièrement lorsqu’elles commencent un processus sans avoir toutes les informations pertinentes en main.
Chaque entreprise est différente. Le processus d’achat ou de vente l’est autant. Laissez-nous vous conseiller à savoir si une lettre d’intérêt ou une lettre d’intention est pertinente, car elle pourrait ne pas être requise ni être stratégiquement intéressante pour vous.
Offre d’achat et offre de vente
SE LIER JURIDIQUEMENT
L’offre d’achat est un moment crucial lors d’une transaction. Plusieurs éléments importants doivent s’y retrouver afin de confirmer l’intention de l’acheteur et celle du vendeur tout en les liant d’un point de vue juridique.
À cette étape du processus, des conditions de transaction pourront être imposées. Celles-ci peuvent viser l’obtention d’un financement, le maintien de contrats d’emploi avec des employés-clés ou encore l’imposition d’un engagement de non-concurrence et de non-sollicitation du vendeur. Sans conditions adéquates, l’acheteur pourrait devoir se porter acquéreur de l’entreprise.
Si aucune lettre d’intérêt ou lettre d’intention n’est intervenue, l’offre d’achat est le premier document qui sera remis au vendeur — elle ne doit donc pas être négligée. Dans un document de quelques pages, elle démontre rapidement le sérieux et la crédibilité de l’acheteur. Étant donné le contexte compétitif actuel, une offre d’achat incomplète ou banalisée pourrait, au mieux, ne pas être optimale pour l’acheteur, sinon lui faire perdre sa transaction.
Pour éviter toute conséquence fâcheuse et pour vous protéger, il est important d’obtenir une offre d’achat préparée par un professionnel chevronné en droit des affaires. Leur exactitude et leur connaissance du milieu vous éviteront bien des inconvénients.
Vérification diligente
S’ASSURER QUE TOUT CONVIENNE
Cette étape permet à l’acheteur d’analyser de divers angles la situation globale de l’entreprise qui l’intéresse, tant au point de vue opérationnel que légal, financier ou comptable. À ce stade, il est bien important de s’assurer qu’elle est conforme à ce qui est indiqué par le vendeur et que l’acheteur se satisfait de ce qu’il achètera.
À ne pas sous-estimer : le niveau de risque, particulièrement dans un achat d’actions, puisque l’acheteur acquiert le passé juridique de l’entreprise visée. Si des mesures de protection pour l’acheteur peuvent être convenues, la vérification diligente demeure le meilleur moyen de s’assurer de bien connaître l’entreprise avant de prendre toute décision. Elle permet également de revoir les conditions de l’offre d’achat pour s’assurer que l’entente convient à toutes les parties.
Dans cette étape du processus d’acquisition ou de vente, notre équipe travaille étroitement avec les différents intervenants impliqués (comptables professionnels agréés, fiscalistes, évaluateurs agréés ou autres) afin de fournir une opinion claire à l’entrepreneur quant à l’entreprise ciblée.
Transaction
OFFICIALISER LA TRANSACTION ENTRE LES PARTIES
La signature de l’offre d’achat et la vérification diligente complétée permettent d’aller de l’avant dans la préparation de la documentation légale.
Notre équipe intervient à cette étape comme chef d’orchestre. L’acheteur pourrait devoir obtenir et mettre en place un financement, tandis que le vendeur pourrait devoir fournir des consentements de tiers. Par ailleurs, des contrats accessoires pourraient être requis, notamment pour confirmer le rôle de transition du vendeur dans l’entreprise au lendemain de la transaction.
Le caractère unique que revêt chaque transaction demande la supervision et la connaissance d’avocats d’affaires d’expérience. Chez EXACTUS, nous prenons le temps de comprendre votre situation avant de rédiger quoi que ce soit. Constamment proactifs, nous cherchons d’abord et avant tout à mener à terme votre objectif.
Négociations et conseils
EFFICACES, PEU IMPORTE VOTRE EXPÉRIENCE
Comme nos avocats d’affaires agissent aussi en tant que conseillers, ils fournissent tous les conseils stratégiques qui pourraient être requis au cours d’une transaction.
Que ce soit en vue de planifier ou d’élaborer une transaction à venir, ou même lorsque le processus est entamé, notre équipe vous met en confiance avec efficacité, et ce, sans égard à votre niveau d’expérience en affaires. Par la suite, ils vous guident à travers chacune de vos décisions. Notre expertise rassure nos clients, tandis que notre agilité et notre pragmatisme leur permettent de dépasser leurs propres attentes.
@Exactus2019